Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE661

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Adopté Gouvernement Article 9 bis Déposé le 28/02/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au mot : 

« dérèglement »

le mot :

« changement ».

Exposé sommaire

Le Gouvernement parle habituellement de « changement climatique » et non de  « dérèglement climatique ». Notamment, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été créé en 1988 en vue de fournir des évaluations détaillées de l’état des connaissances scientifiques, techniques et socio-économiques sur les changements climatiques, leurs causes, leurs répercussions potentielles et les stratégies de parade.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).