Amendement n° CE626
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« projet de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« et des ouvrages permettant le raccordement aux réseaux de transport d’électricité ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle avec la définition de la réalisation d'un réacteur électronucléaire proposée à l'article 1er du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).