Amendement n° CE619
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose la suppression de l'article 1er B, adopté par la commission des affaires économiques du Sénat.
Il comprend tout d'abord des objectifs de recherche très précis sur le nucléaire et l'hydrogène bas-carbone, qu'il ne semble pas nécessaire de détailler dans la loi.
Ensuite, cet article insère de nombreux objectifs chiffrés de politique énergétique qui auront vocation à être débattus lors de la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC). Surtout, certains de ces objectifs sont inatteignables. Pour ne citer qu'un exemple, la décarbonation totale du mix électrique en 2030 n'est pas envisageable. Nous pourrons avoir un mix quasi-totalement décarboné - il l'est déjà à plus de 90 % -, mais nous disposerons encore d'une petite part de production issue de centrales à gaz, qui garantit le passage des pointes de consommation.
Enfin, préciser que la synthèse de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) et la présentation de celle-ci devant le Parlement doit précisément exposer la politique gouvernementale en faveur du nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone est une mention inutile, puisque la PPE a vocation à couvrir l'ensemble des énergies.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).