Amendement n° CE584
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à la troisième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« aux 1° à 3° de ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, supprimer les mots :
« , à l’exception des 4° et 5° , ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).