Amendement n° CE575
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
La qualification de projets d’envergures nationaux au sens des dispositions sur la lutte contre l’artificialisation de la loi Climat et résilience ne fait aucun doute.Cependant, l’objet du présent projet de loi n’est aucunement de préciser les modalités d’application de la loi Climat et résilience dans son volet lutte contre l’artificialisation des sols.
Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat, l’autre à l’Assemblée nationale, sur cette thématique. Si des précisions doivent être apportées, elles devront l’être dans ce cadre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).