Amendement n° CE551
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, insérer les mots :
« Lorsqu’il fait l’objet d’une évaluation environnementale, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« environnement »,
supprimer la fin du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).