Amendement n° CE549
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« du »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« document mentionné au premier alinéa du présent II. ».
Exposé sommaire
Coordination juridique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).