Amendement n° CE544
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« postérieurement à »
le mot :
« après ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« modifié »,
insérer les mots :
« ou révisé ».
III. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« général »,
rédiger ainsi la fin du même alinéa :
« en application du premier alinéa du présent I, il est fait application de la procédure prévue aux II à IV du présent article. ».
Exposé sommaire
Cet amendement comporte une coordination prévoyant que la mise en compatibilité dérogatoire au présent article se substitue aussi bien à la révision qu’à la modification rendue nécessaire par le projet de production d’un réacteur électronucléaire.
Il comporte aussi des modifications rédactionnelles et des coordinations juridiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).