Amendement n° CE528
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 1.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer une étape dans la procédure, à savoir le décret en Conseil d'Etat sur la qualification de projet d'intérêt général de la construction d’un réacteur électronucléaire ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires, pour des raisons de simplification et d’accélération.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).