Amendement n° CE527
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Démocrate vise à supprimer cet article, ne considérant pas cette demande de rapport opportune. Tout d'abord, la mention au discours de Belfort du Président de la République lui confère une valeur juridique qui n'a pas lieu d'être. Ensuite, la construction de 14 réacteurs pressurisés, puis de neuf réacteurs supplémentaires, ne fait pas référence à un scénario envisagé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).