Amendement n° CE516
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B.
En effet, cet article instaure un certain nombre d’objectifs concernant le mix énergétique qui ne sont, pour certains, pas réalisables en l’état de nos connaissances et capacités technologiques. Ainsi, il n’est pas envisageable de décarboner totalement le mix électrique à l’horizon 2030.
Par ailleurs, les objectifs que la France souhaite se fixer en matière de programmation ont vocation à être débattus par le Parlement dans la future loi de programmation quinquennale sur l’énergie et le climat, et non dans une loi portant sur la simplification des procédures administratives applicables aux réacteurs nucléaires.
Le groupe Renaissance propose donc de supprimer cet article.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).