Amendement n° CE512
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Le législateur entend par cet amendement faire remarquer l’incohérence totale de la politique énergétique française depuis plusieurs années.
En effet, le bon sens aurait été de discuter d’abord de la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie, puis de cette loi visant à accélérer la construction de nouvelles centrales nucléaires et enfin, aborder les énergies renouvelables pour faire de l’appoint.
Au delà du triste symbole et de la perte de souveraineté énergétique, le législateur doit légiférer pour permettre de modifier ultérieurement la loi qui sert pourtant de cadre en matière énergétique.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).