Amendement n° CE505
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« de projet d’ intérêt général »
les mots :
« d’opération d’intérêt national ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’amendement fait à l’article 2.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).