Amendement n° CE492
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er C du présent projet de loi intègre la relance du nucléaire à la future loi quinquennale sur l’énergie, prévue à compter de juillet 2023, en y incluant la construction de 14 EPR2 et de 4 gigawatts de SMR.
Cette disposition compromet les engagements présidentiels et est singulièrement engageante dans le cadre de nos choix stratégiques en matière énergétique. Une telle orientation serait problématique dans la mesure où un débat est actuellement en cours par la commission nationale du débat public (CNDP) sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Par conséquent, il convient de supprimer cet article. Tel est l’objectif du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).