Amendement n° CE488
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets de petits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retard français et explore les différentes solutions pour accélérer la recherche et le développement de cette technologie.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obtenir plus d’informations sur l’avancement des projets français en matière de développement de petits réacteurs modulaires. Ces derniers sont vus par un certain nombre d’observateurs comme l’avenir de la filière. Ils auront, lorsqu’ils seront au point, l’avantage de pouvoir être assemblée sur un site industriel puis d’être transporté. Ce réacteurs, plus petits et moins puissants, pourront être mis en place plus vite et être installé dans des territoires plus reculés.
La France possédait une certaine avance en matière de conception de ces petits réacteurs modulaires, un manque d’investissement et d’initiatives ont changé la situation. Aujourd’hui, d’autres pays sont sur point de commercialiser de petits réacteurs modulaires tandis que les prototypes français semblent en retard.
Ce rapport permettrait d’obtenir des informations sur les causes du retard français, et sur les pistes pour combler ce dernier au cours des prochaines années.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).