Amendement n° CE485
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Substituer à la quatrième occurrence du mot :
« la »
les mots :
« l’éventuelle ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir l’audit recensant les besoins prévisionnels en cas de relance du nucléaire à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
Le champ de compétences de l’IRSN couvre l’ensemble des risques liés aux rayonnements ionisants, utilisés dans l’industrie ou la médecine, ou encore les rayonnements naturels
Nous réaffirmons également le principe d’une organisation duale de la sécurité nucléaire composée de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’une part et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire d’autre part. Cette organisation garantit l’indépendance entre d’une part, les activités de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des activités nucléaires mentionnées à l’article L. 1333 1 du code de la santé publique et, d’autre part, les missions d’expertise et de recherche dans le domaine de la sécurité nucléaire définie à l’article L. 591 1.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).