Amendement n° CE478
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« Après le 6° du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. » »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour vocation d'ajouter à la loi quinquennale sur l'énergie une précision sur les objectifs de développement de la filière nucléaire française.
Cela peut se traduire par un plan en plusieurs étapes comme en propose le groupe Rassemblement National. Ainsi le programme proposé suppose de reprendre l'initiative dans l'innovation nucléaire, de renforcer la filière nucléaire française de production de matière fissibles et de traitement des déchets, de s'allier avec des nations pertinentes pour créer des économies d'échelle et des synergies de compétences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).