Amendement n° CE457
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 5° quinquies De favoriser la réutilisation des combustibles usés et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser le principe de la réutilisation des combustibles et leur retraitement dans une logique de cycle du combustible nucléaire fermé.
Le traitement des combustibles usés et le recyclage des matières extraites doivent faire l’objet d’une stratégie nationale. Cette stratégie permettra d’économiser des ressources naturelles et de réduire les quantités de déchets à stocker.
Aujourd’hui, le traitement du combustible usé se formalise de la façon suivante :
• 4 % de produits de fission, lesquels ne sont pas recyclables et sont stockés à La Hague en attendant l’enfouissement (ce sont les déchets HA évoqués ci-dessus).
• 1 % de plutonium qui, mélangé à de l’uranium appauvri, permet de produire le combustible MOX réutilisé dans une partie de nos centrales françaises (ce qui représente environ10 % du combustible consommé).
• 95 % d’uranium de retraitement qui a un besoin d’être converti puis enrichi pour être réutilisé.
L’objectif pour l’avenir doit être de travailler sur l’uranium de retraitement afin d’améliorer le taux de réemploi dans le cadre de la stratégie de cycle du combustible fermé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).