Amendement n° CE455
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire.
En effet, ces ouvrages vont parfois concerner des riverains à proximité qui doivent pouvoir être informés et exprimer leurs avis sur de telles constructions. Dans une logique d’acceptabilité des projets et de transparence à l’égard des populations il n’apparaît pas opportun d’enjamber l’enquête publique pour les travaux préparatoires. La réalisation d’une centrale nucléaire constitue un tout qui doit faire l’objet des procédures administratives adéquates.
Par ce amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire.
En effet, ces ouvrages vont parfois concerner des riverains à proximité qui doivent pouvoir être informés et exprimer leurs avis sur de telles constructions. Dans une logique d’acceptabilité des projets et de transparence à l’égard des populations il n’apparaît pas opportun d’enjamber l’enquête publique pour les travaux préparatoires. La réalisation d’une centrale nucléaire constitue un tout qui doit faire l’objet des procédures administratives adéquates.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).