Amendement n° CE448
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« la construction de quatorze »
les mots :
« l’éventuelle construction de ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que l'objet du présent projet de loi n'est pas d'entériner la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires mais de préparer un cadre légal dans l'éventualité ou cette décision serait prise par le Parlement dans le cadre de la loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC).
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).