Amendement n° CE440
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conserver la procédure courante en matière de mise en conformité des documents de planification d’urbanisme afin que tous les acteurs concernés puissent bénéficier du temps nécessaire pour prendre la mesure des éventuels projets de constructions des réacteurs électronucléaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).