Amendement n° CE424
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire
Cet alinéa, rajouté par le Groupe Écologiste au Sénat, fait directement référence au cas particulier de la centrale de Blaye en Gironde qui a subi une inondation en 1999. Or, des travaux importants imposés par l’ASN ont été réalisés depuis pour préserver la centrale des inondations.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet alinéa car il ne tient pas compte des travaux réalisés entre-temps pour préserver les installations des inondations.
De manière générale, nous préférons laisser à l’Autorité de Sureté Nucléaire la responsabilité de fixer des normes particulières en fonction des sites.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).