Amendement n° CE423
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet alinéa qui, en l’état, restreint la possibilité d’installation de sites nucléaires sur les terrains agricoles, pastorales, forestières et maritimes.
Il est pourtant urgent de développer au plus vite notre parc nucléaire pour palier à la crise énergétique à laquelle la France est confrontée. A la différence des énergies renouvelables comme l’éolien et le photovoltaïque, la filière nucléaire est la seule énergie bas carbone qui permettra à la France de retrouver son indispensable souveraineté énergétique.
Si la souveraineté alimentaire reste un objectif à atteindre, la consommation d’espaces agricoles reste très limitée en comparaison avec la production importante d’énergie d’une centrale nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).