Amendement n° CE410
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« inondations »,
insérer les mots :
« , au choc mécanique des vagues ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le champ des risques littoraux en y intégrant le choc mécanique des vagues.
En effet si dans sa rédaction actuelle le texte tient compte, à juste titre, des risques exceptionnels tels que les inondations, les contraintes exercées de manière constante et irrégulière y compris cumulativement par l’énergie développée par la houle sur les infrastructures doivent également être pleinement intégrées dans la définition des moyens permettant de prévenir les risques littoraux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).