Amendement n° CE409
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« compris entre trente et »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’évaluation de la prise en compte de l’érosion côtière et des projections du recul du trait de côte se fait non seulement à 30 ans mais aussi à 100 ans et non, également, à une échéance comprise entre les deux.
En effet, avec une entrée en service d’un nouveau réacteur électronucléaire près de 15 ans après le lancement du projet et une durée de vie prévisionnelle qui devrait être de 60 ans pour la nouvelle génération d’EPR et qui demain pourrait être potentiellement portée à 80 ans, il est essentiel de prendre en compte ces évolutions du littoral à l’échéance de cent ans. Sans même intégrer la durée du démantèlement à l’issue de l’exploitation du site.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).