Amendement n° CE384
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer les alinéa 4 à 10.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à la suppression des alinéas introduits par le Sénat.
Les dispositions de cet article représentent d'abord un alourdissement incontestable du texte initial.
En outre, ces dispositions en introduisant des échelons de consultation supplémentaires comme la CNDP, les communes et EPCI, vont ralentir considérablement les procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et donc les délais avant la mise en route de centrales nucléaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).