Amendement n° CE352
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’audit précise le périmètre des transferts des différentes missions de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, les conditions de transfert et de recrutement des personnels, les sujets budgétaires et financiers en garantissant un niveau de ressources suffisant et correspondant aux besoins générés par l’ensemble des projets liés au nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel vise à préciser l’avenir de l’IRSN. Aujourd’hui l’expertise à l’IRSN est d’une grande qualité et la nouvelle de la disparition de cet organisme le 6 février dernier a créé un grand émoi au sein des effectifs de cet organisme, qui effectue un travail remarquable.
Il est de notre devoir de donner des garanties en termes d’emplois et de moyens budgétaires associés au contrôle de la sûreté nucléaire au regard des besoins générés par l’ensemble des projets liés au nucléaire.
il s’agit également de s’assurer que les moyens alloués dans la nouvelle organisation seront suffisants, en tenant compte du contexte de tension sur les recrutements dans la filière nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).