Amendement n° CE341
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« vingt-sept »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Ce texte a pour objectif d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs EPR2 à proximité immédiate des centrales existantes en simplifiant les procédures. L’urgence climatique à laquelle nous devons faire face nous impose de sortir des énergies fossiles et de réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre. Rendre la France plus efficace et performante sur les parcs nucléaires nous permettra d’atteindre ces objectifs.
Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte en permettant aux dispositions du titre Ier de s’appliquer pour tous les projets ayant déposé leur demande d’autorisation dans les 15 ans suivant la promulgation de la présente loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).