Amendement n° CE318
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des lieux du parc nucléaire français et sur l’étude de la prolongation de sa durée de vie à soixante années, ainsi que sur les moyens nécessaires à cette prolongation.
Exposé sommaire
Dans le contexte actuel de crise énergétique, compte tenu de l’évolution technologique de la filière nucléaire et du retour d’expérience de la prolongation de la durée de vie des réacteurs électronucléaires à l’étranger, l’étude sur l’allongement de l’exploitation du parc nucléaire français n’est pas une hypothèse d’école mais doit guider les décisions du gouvernement pour maintenir une production électrique à la hauteur des besoins de notre économie.
Cet amendement vise à demander au gouvernement de rédiger un rapport en liaison avec la filière pour étudier les voies et les moyens de la prolongation de la durée de vie du parc nucléaire au-delà de 60 ans.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).