Amendement n° CE308
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit une dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, aménagements, installations et travaux nécessaires à l’exploitation d’une installation nucléaire existante.
Nous nous opposons à cette dispense d’autorisation d’urbanisme qui va faciliter les travaux à effectuer dans le cadre du grand carénage, qui vise à prolonger la durée de vie des réacteurs. Nous ne souhaitons pas que la durée de vie des réacteurs soit prolongée.
En effet, nous sommes pour le développement d’un mix énergétique visant le 100 % énergies renouvelables, hors le grand carénage va se faire au détriment du développement des énergies renouvelables au vu de son coût estimé à près de 100 milliards d’euros d’ici 2030 selon la Cour des comptes.
Par ailleurs, nous tenons à rappeler que cet article ouvre la voie à des dispenses systématiques aux autorisations d’urbanisme, nous nous y opposons.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).