Amendement n° CE306
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et ses effets »
les mots :
« , ses effets et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités, ».
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de préciser que les dérèglements climatiques impliquent non seulement des effets mais aussi des risques spécifiques aux installations nucléaires et connexes, que l’exploitant doit connaître et anticiper.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).