Amendement n° CE288
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que l’audit prévu au présent article recense également les moyens supplémentaires nécessaires pour l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) au vu de sa mission spécifique d’expertise sur la sûreté nucléaire. L’IRSN doit conserver son indépendance.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).