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Amendement n° CE252

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Rejeté M. Christophe Bex (LFI-NUPES) Article 1er D Déposé le 24/02/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgence climatique ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis visant à évaluer l'incapacité du nucléaire à répondre à l'urgence climatique.

Tout d'abord, le rapport devra revenir sur le fait que le nucléaire n'est pas résilient aux conséquences du changement climatique, notamment avec :
- la réduction du débit des cours d’eau. Le Rhône pourrait connaître une baisse estimée pouvant aller jusqu’à - 40% dans les 30 prochaines années ;
- le réchauffement de l’eau rendant plus difficile le refroidissement des réacteurs ;
- la multiplication des événements extrêmes (ex: tempêtes, sécheresses). Selon l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, une vingtaine de réacteurs sont exposés à un risque d'inondation. Dès 2050, la centrale de Gravelines et celle du Blayais auraient sans doute les pieds dans l'eau.

De plus, le rapport évaluera l'impact des sécheresses et hausse des températures y compris de l'eau sur le fonctionnement des réacteurs. En effet, les fermetures de réacteurs ou a minima la baisse de la production se multiplient l'été pour ne pas provoquer un échauffement de l’eau rejetée dans les cours d’eau à proximité des réacteurs.

Ce rapport reviendra également sur le fait que le nucléaire ne permet pas de répondre à l’urgence climatique, du fait des délais importants de construction. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes ». C’est d'autant plus vrai pour les SMR, qui ne sont qu’au stade d’étude.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).