Amendement n° CE248
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le coût de la gestion des déchets nucléaires. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le coût de la gestion des déchets nucléaires.
L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions de la future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléaire par la construction de 14 réacteurs voire de 9 supplémentaires, relance à laquelle nous sommes totalement opposés.
Il nous semble important de connaître le coût de la gestion des déchets nucléaires et ce alors que de nouvelles infrastructures devront être mises en construites pour que ces infrastructures soient dimensionnées pour le parc actuel et celui qui pourrait être construit.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).