Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE245

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Rejeté Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) Article 1er D Déposé le 24/02/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article. 

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit qu'un rapport soit remis au Parlement sur l'impact de la construction de 23 nouveaux EPR.

Cet article va même plus loin que la position d'Emmanuel Macron sur la relance du nucléaire, qui avait annoncé, lors du discours de Belfort de février 2022, la relance du nucléaire avec 6 nouveaux EPR et la mise à l'étude de 14 EPR supplémentaires.

Nous sommes pour le développement d'un mix énergétique allant visant le 100% renouvelables. Nous tenons à précise que le rapport de RTE "Futurs énergétiques" comprend trois scénarios 100 % renouvelables, dont l’un dès 2050 (M0), et 2 en 2060 (M1 et M23) – soit autant que le nombre de scénarios qui comprennent des énergies renouvelables et du nucléaire (N1, N2, N03). RTE indique que tous ses scénarios, s’ils présentent des difficultés différentes, sont tous également réalisables et que nous sommes face à un choix politique en matière de politique énergétique.

Il est urgent d'avoir cette discussion dans le cadre de la Stratégie française relative à l'énergie et au climat, et dont découlera la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).