Amendement n° CE241
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de petits réacteurs modulaires ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer la référence aux petits réacteurs modulaires ou SMR.
Ce type de réacteurs posent plusieurs problèmes, notamment les deux suivants en plus des autres limites que le nucléaire pose.
Tout d'abord, d’après plusieurs rapports, la construction de SMR pourrait conduire à ouvrir la production électrique au secteur privé et à la concurrence. Il est fort à craindre que certaines industries, fortement consommatrice d’électricité soient tentées de développer au sein de leurs installations des SMR. Nous souhaitons pour notre part que les SMR comme le nucléaire très diffus – l’IRSN a d’ailleurs produit beaucoup de rapports sur ces questions – restent sous l’égide de la puissance publique. Il s'agit d'une question
De plus, les SMR ne sont qu'au stade d'étude et une production en série ne devraient pas voir le jour avant 2040. Ils ne permettent donc pas de répondre à l’urgence climatique et à l’effort de décarbonation, du fait des délais importants de construction. Le Haut Conseil pour le climat (HCC), dans son rapport annuel de juin 2022, a souligné que les investissements annoncés pour le nucléaire « prendront plus d’une décennie à se concrétiser et sont sujets à beaucoup d’incertitudes ».
C'est pourquoi nous demandons la suppression de la référence aux SMR.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).