Amendement n° CE240
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après les mots :
« le cas échéant, »,
insérer les mots :
« les conditions et moyens nécessaires au décommissionnement des installations prévues et ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons d'inclure, le cas échéant, parmi les activités couvertes par l'objectif de décarbonation celles relatives au décommissionnement et éventuellement au démontage des installations nucléaires et leurs équipements connexes. En effet ce sont des activités complexes, longues, exigeantes au plan technique, génératrices d'une grande quantité de déchets industriels et de friches, qui doivent être pensées a priori dans leurs implications environnementales et climatiques, afin de réduire autant que possible leur impact carbone.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).