Amendement n° CE236
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimé la possibilité de recourir à une part de matières recyclées dans la production.
Nous estimons que le terme de recyclage ne convient pas pour l'uranium. Il s'agit, selon nous, d'un moyen pour faire passer l'énergie nucléaire comme une énergie "verte", alors qu'elle en est bien loin. A ce sujet, nous déplorons que le nucléaire soit déclaré comme énergie "verte" dans la taxonomie de l'Union européenne.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le choix du chiffre retenu, à savoir 20% de matières recyclées à horizon 2030. Nous souhaiterions avoir davantage d'information sur la matière donc se chiffre a été choisi.
De plus, nous souhaiterions savoir comment les entreprises du secteur pourraient atteindre cet objectif alors qu'aucun pays ne sait le faire actuellement, hormis la Russie. La France ne dispose pas d'usine pour pouvoir réaliser cette procédure et dépend donc de l'installation de Rosatom en Sibérie pour "recycler" l'uranium issu des réacteurs du parc français.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).