Amendement n° CE219
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis La prise en compte, en l’état des connaissances disponibles, des évolutions prévisibles de la faune et la flore marine ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales, dans un objectif de renforcement de la sûreté nucléaire et d’adaptation aux aléas climatiques.
Il prévoit ainsi la prise en compte de l’évolution de la biodiversité marine, et notamment des algues.
Par exemple, certains exploitants de centrale nucléaire font d’ores et déjà état de la perturbation régulière des circuits de refroidissement du site par des algues. Ces dernières ont tendance à obstruer les filtres de la station de pompage d’eau de mer utilisée notamment pour le refroidissement des réacteurs. Alors que ces phénomènes pourraient s’amplifier en raison du réchauffement climatique, il est nécessaire d’avoir une vigilance accrue sur ces phénomènes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).