Amendement n° CE215
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le ministre chargé de l’urbanisme »
les mots :
« L’autorité administrative ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« Il »
le mot :
« Elle ».
Exposé sommaire
Dans un souci de simplification, cet amendement propose de remplacer le terme de « ministre chargé de l’urbanisme » par celui plus générique d’autorité administrative.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).