Amendement n° CE183
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« analyse »,
insérer les mots :
« et après consultation de la commission locale d’information ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la prise en compte de l’avis des CLI.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).