Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CE181

LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)

Adopté M. Pierre Cordier (LR) Article 1er D Déposé le 24/02/2023 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« termes », 

insérer les mots :

« de formations, ».

Exposé sommaire

La formation des futurs professionnels des filières nucléaires doit être elle aussi évaluée par le rapport prévu à cet article. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).