Amendement n° CE179
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« nucléaire »,
insérer les mots :
« et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».
Exposé sommaire
Cet article prévoit que le Gouvernement engage un audit recensant les besoins prévisionnels en emplois de l’Autorité de sûreté nucléaire. Or, cet audit doit également être étendu à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
En effet, le groupe Écologiste-NUPES rappelle que la sûreté nucléaire française repose sur un système dual, associant l’IRSN, pour la fonction d’expertise et de recherche, et l’ASN pour fonction de contrôle et de décision.
Ainsi, l’objectif affiché par le Gouvernement d’allongement de la durée de vie des réacteurs existants et de la création de réacteurs de nouvelle génération ne pourra se faire sans la capacité de recherche et d’expertise de haut niveau des personnels de l’IRSN, garants de la protection de l’environnement et de la population.
Cet audit recensant les besoins de l’IRSN apparaît d’autant plus pertinent, dans un contexte de réduction progressive des ressources publiques de cette institution depuis plusieurs années maintenant. Une réduction qui a conduit à une baisse des moyens consacrés à la recherche.
Compte tenu du rôle essentiel que joue la recherche dans le maintien d’un haut niveau de qualité et de crédibilité de l’expertise de sûreté, il apparaît nécessaire que les moyens et l’autonomie de cette institution exemplaire puissent être préservés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).