Amendement n° CE173
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er qui permet aux projets de production d’hydrogène de bénéficier des dispositions prévues pour la construction de nouvelles installations nucléaires.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à des projets de production ou de stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un texte qui traite de mesures administratives liées exclusivement à la construction d’éventuelles nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes, comme précisé dans le titre du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).