Amendement n° CE169
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui introduit un objectif de production de 6,5 GW d’hydrogène par électrolyse d'ici 2030.
Le groupe Écologiste-NUPES considère que des dispositions relatives à la production ou au stockage d'hydrogène n'ont rien à faire dans un texte de loi qui traite exclusivement de mesures administratives liées à la construction et au fonctionnement d'installations nucléaires.
De plus, l'introduction de dispositions qui concernent des aspects de programmation énergétique n'ont donc pas leur place de ce texte de loi et devront donc être débattue dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat, comme l'a rappelé la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023 au Sénat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).