Amendement n° CE166
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l'article 1er B qui intègre un effort de R&D en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone dans la planification énergétique.
Le groupe Écologiste-NUPES rappelle que ce texte traite de mesures d'ordre procédural ou technique liées à la construction d’éventuelles nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes. Comme l'a indiqué la ministre de la Transition énergétique, le 17 janvier 2023, "ce texte ne vise pas à décider ni de la place de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique français, ni des détails d’un programme de nouveau nucléaire, ni de la politique en matière de traitement et de recyclage des déchets nucléaires ou de la R&D nucléaire".
L'introduction de dispositions qui concernent des aspects de R&D et/ou de programmation en matière énergétique n'ont donc pas leur place dans ce texte de loi et devront donc être débattues dans le cadre de l’examen de la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).