Amendement n° CE158
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Le présent titre ne s’applique pas dans les zones de sismicité classées « modérée », « moyenne » et « forte » selon le zonage sismique défini en application de l’article L. 563‑1 du code de l’environnement.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le 11 novembre 2019, près de Montélimar dans la Drôme, on enregistrait un séisme de magnitude 5,4. Bien qu’aucun dégât n’est été constaté sur les bâtiments, les réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse ont été mis à l’arrêt afin de procéder à un examen, les alarmes des cinq réacteurs s’étant déclenchées après la détection du dépassement du seuil sismique vibratoire.
L’IRSN et l’ASN prennent très au sérieux ce risque sismique en appliquant une réglementation stricte. Pourtant le séisme enregistré à Cruas-Meysse dépassait les scénarios les plus pessimistes en terme de risque sismique, y compris en tenant compte d’un coefficient de sécurité, qui plaçait la référence de sécurité pour ce site à une magnitude maximale de 5,2.
Le risque d’un tremblement de terre important est loin d’être nul en France. Le groupe Ecologiste-NUPES propose donc de prendre des dispositions de précaution en excluant des zones sismiques les plus à risque d’après le zonage sismique établi par les autorités, tout projet de construction de réacteur nucléaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).