Amendement n° CE154
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le rapport met en exergue le fonctionnement de l’approvisionnement en uranium, afin de faire la transparence sur l’état de la traçabilité de la filière, en indiquant précisément l’origine géographique et les quantité d’uranium extrait, la conversion et l’enrichissement hors de France en ce qui concerne le raffinage, les lieux, les quantités et les entreprises assurant ces processus, les intermédiaires assurant le transport et l’approvisionnement en uranium.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de faire toute la transparence possible sur l’approvisionnement en uranium.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).