Amendement n° CE150
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La présente loi a pour objet de simplifier et d’améliorer les procédures relatives aux travaux sur des installations nucléaires. Les cavaliers législatifs introduits par les sénateurs afin de modifier la politique énergétique du pays, et préemptant les débats de la loi de programmation énergie-climat, n’ont pas leur place dans ce texte. Le groupe écologiste propose de supprimer tous les ajouts d’ordre programmatique.
Cet amendement vise à supprimer la révision simplifiée de la PPE. En effet la présente loi n'a aucunement pour objet de planifier la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de ce fait, la PPE n'a pas besoin d'être "mise en conformité" avec la présente loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).