Amendement n° CE130
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Dispositif
L’article L. 593 – 18 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dès que l’exploitant programme ce réexamen, il en informe les communes autour de l’installation nucléaire de base. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à obliger l'exploitant d'une centrale, en cas de grand carénage, à avertir les communes proches.
Un grand carénage est un chantier industriel de grande ampleur qui attire un grand nombre de personnes pour le réaliser. A titre d'exemple, pour la visite décennale de son réacteur 2, la centrale de Dampierre-en-Burly fait intervenir plus de 3 000 personnes.
Si ce chantier est une chance pour les collectivités environnantes qui bénéficient d'un dynamisme démographique et économique, il convient toutefois de leur permettre de s'organiser pour accueillir du mieux possible les personnes qui se rendront dans leur commune. Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).